Protection des données

Indications selon § 5 de la loi sur les telemedia :

 

Anne Weiser

Puckdaddy

Humboltstraße 9-11

53819 Neunkirchen-Seelscheid

 

Contact :

Téléphone : 02247 7030887 Courriel : shop@puckdaddy.de

 

Taxe sur la valeur ajoutée :

Numéro d'identification fiscal conformément au § 27 a de la loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d'affaires : DE270934601

 

Médiation:

La Commission européenne met à disposition en ligne une plate-forme pour la résolution des litiges (OS) :

 

https://ec.europa.eu/consumers/odr.

 

Notre adresse e-mail figure dans les mentions légales ci-dessus.

Nous participons à une procédure de règlement des différends devant un organisme d'arbitrage des consommateurs. L'organisme d'arbitrage des consommateurs compétent est :

Règlement en ligne des différends pour les consommateurs

http://www.ec.europa.eu/consumers/odr

 

 

Responsabilité relative aux contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes d'après le § 7, al.1 de la loi sur les télémédias, responsables des contenus que nous mettons en ligne. Selon les §§ 8 à 10 de la loi sur les télémédias, et en tant que prestataire de services, nous ne sommes cependant pas tenus de contrôler les informations tierces transmises ou enregistrées, ni de rechercher les faits indiquant une activité illégale.

 

Les obligations en matière de retrait ou de blocage d'utilisation d'informations fondées sur les lois générales en vigueur demeurent inchangées. Il n'est possible de constater une responsabilité en la matière  qu'à compter du moment où une violation concrète de la loi a été établie. Dès que nous avons connaissance de telles violations de droits il sera procédé immédiatement à la suppression des contenus.

 

Responsabilité relative aux liens:

Notre offre contient des liens vers des sites Internet externes de tiers dont nous ne contrôlons pas les contenus. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus pour responsables des contenus de ces sites externes. Seul le fournisseur ou l'opérateur de ces pages internet en lien sont responsables des contenus de ces pages. La conformité légale des sites mis en lien a été vérifiée au moment de leur intégration sur notre site. Aucun contenu illégal n'a été constaté au moment de l'intégration de ces liens.

 

Un contrôle permanent du contenu des sites mis en lien n'est toutefois pas envisageable sans indications concrètes permettant de supposer une infraction à la loi. Nous nous engageons néanmoins à supprimer de tels liens si nous apprenons qu'ils contiennent du contenu illégal.

 

Droit d'auteur:

Les contenus et travaux mis en ligne par les administrateurs de ce site Internet relèvent de la réglementation allemande sur les droits d'auteur. Toute reproduction, modification, diffusion ou autre forme d'exploitation de ces contenus qui dépassent le cadre fixé par la loi sur les droits d'auteur requièrent le consentement écrit de l'auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de ces pages sont autorisés uniquement dans le cadre d'un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où les contenus de ces pages n'ont pas été élaborés par l'administrateur de ce site, les droits d'auteur des tiers concernés doivent être respectés. Les contenus de tiers sont notamment désignés comme tels. Si vous remarquez malgré tout une quelconque infraction au droit d'auteur, nous vous prions de nous en informer. Dans le cas où nous serions informés d'une éventuelle violation de ces droits, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

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