Exclusion de responsabilité

 

Responsabilité du contenu 
Nous nous donnons du mal concernant le contenu de notre page. Malgré un soigneux traitement une responsabilité de notre part ne peut être assurée.

Comme fournisseurs de services et selon le § 7, alinéa 1 du TMG, nous sommes responsables de notre propre contenu sur ces pages, et ce, conformément à la loi générale.

Selon §§ 8 à 10 du TMG nous, cependant, ne sommes pas obligés comme fournisseurs de services de surveiller des informations communiquées ou des informations inconnues enregistrées. Au cas où des contenus passibles de contravention seraient à trouver dans notre site, nous enlèverons lesdits contenus au plus vite. Nous accepterons toute responsabilité à ce sujet seulement après avoir été notifié du risque d´une contravention éventuelle.

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Concernant le contenu des sites liés, le fournisseur ou l’opérateur des sites liés est seul responsable dudit contenu. Nous ne sommes responsables de l’exactitude des informations inscrites dans les sites web étrangers liés avec notre site.

Nous avons contrôlé les sites mis en lien pendant le référencement concernant des violations éventuelles du droit et n’avons émis aucune réclamation.

Au cas où des contenus passibles de contravention nous serons notifiés, nous nous engageons à enlever les liens de ce genre au plus tôt.

Droit d´auteur 
Les contenus et les œuvres sur ces pages conçus par les opérateurs responsables des pages sont soumis au droit d’auteur allemand. Toute reproduction, traitement, propagation et toute utilisation en dehors des limites du droit d’auteur nécessite un accord écrit de l’auteur ou du créateur.

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source: BSP Rechtsanwälte

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